1       A propos de nous

La Société NEO – ANGELS EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, dont le siège social est au 40 rue du Longeau 57155 MARLY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 899 636 922 00010 représentée par Madame Carole KRITTER (ci-après la "Société”).

NEO - ANGELS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale :

40 rue du Longeau 57155 MARLY France

• Téléphone :

+33(0)6.80.76.84.83

• Adresse électronique :

[email protected]

2       Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3       Définitions

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire https://neo-angels.fr ;

"Conditions Générales de Vente et d’Utilisation" ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

"Produits" ou "Œuvres" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Professionnel" désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Consommateur" désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Acheteur" désigne l’acheteur qu’il soit Professionnel ou Consommateur ;

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Artistes" désigne les vendeurs inscrit sur le site ; et

"Société" désigne la Société NEO - ANGELS, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;

4       Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Le prix des Produits ;
• La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
• Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en Œuvre ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

5       Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

6       Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

7       Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

L’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires pour procéder à l’inscription, dans le cas contraire l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

8       Mise en place des ventes en ligne

Le Site permet de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après. Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que NEO - ANGELS juge les plus appropriés.

9       Identification des Artistes et caractéristiques des Œuvres

Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes, identifies sur le Site, NEO - ANGELS assurant uniquement l’intermédiation entre Artistes et Utilisateurs (voir à cet égard l’article 22) et les assistant dans le cadre des communications éventuellement nécessaires entre eux.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Œuvre qu’il désire commander. Les reproductions et les descriptions des Œuvres proposées à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent les Artistes que pour ce qui est indiqué précisément.

10  Commande d’une Œuvre par l’Utilisateur

Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité.

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci. NEO - ANGELS informe alors l’Artiste de la commande et vérifie auprès de lui que l’Œuvre est toujours disponible.

L’Artiste doit répondre à NEO - ANGELS dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de sa part, l’Œuvre est réputée ne plus être disponible.

En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, NEO - ANGELS en informe l’Utilisateur, dont la commande est alors annulée. L’Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.

Le délai d’information de l’Utilisateur sur la disponibilité ou l’indisponibilité de l’Œuvre peut être suspendu dans l’hypothèse où l’Artiste aurait informé NEO - ANGELS de son absence. NEO - ANGELS en informera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.

Si l’Œuvre est disponible, NEO - ANGELS adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :

• Récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
• Comporte les conditions générales applicables à la commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter NEO - ANGELS aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

NEO - ANGELS recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

11  Prix de vente

Les prix de vente des Œuvres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux affiches sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente des Œuvres ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Œuvres achetées.

Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur.

12  Conditions de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

• Carte bancaire via une connexion sécurisée proposés par NEO - ANGELS sur son site,
• Ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

NEO - ANGELS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

13  Reserve de propriété et cession des droits d’auteur

Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des Œuvres qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

En cas d’acquisition d’une de ses Œuvres par un client du Site, l’Artiste cède à l’acquéreur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre considérée, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit non exclusif de représentation et de reproduction dans le cadre défini ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, et à ne conserver que ses droits moraux.

L’acquéreur pourra exposer l’Œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.

14  Livraison des Œuvres

La livraison des Œuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande.

L’Acheteur a l’obligation de choisir les modalités et les délais de livraison qui seront proposés sur le site, et dans le cas échéant, renseigner l’adresse exacte ou il souhaite que l’Œuvre soit envoyée. Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’Œuvre, de son poids, ses dimensions et du lieu de livraison.

Le délai de livraison sur le territoire de France métropolitaine est au plus de 60 jours à compter de la date de la validation du règlement sur le site NEO - ANGELS. Ce délai peut être porté à 90 jours pour un autre lieu ou si la demande émane de l’Acheteur pour une date à sa convenance.

La livraison est entendue sur la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM), les Pays de la communauté Européenne, la Suisse et la Grande-Bretagne.

L’Acheteur se rend personnellement responsable de la déclaration d’importation et du paiement auprès des douanes de son pays, et il lui appartient de se renseigner préalablement à ce sujet le cas échéant. Pour les commandes émanant de clients hors CEE, GB et Suisse, le client devra contacter le site de NEO - ANGELS par un des biais notifiés dans l'article 1 et s’enquérir et prendre à sa charge les éventuels frais de douane ou d’importation des Œuvres. Le vendeur s’engage à renseigner les informations de livraison (numéro de suivi) afin que l’Acheteur puisse suivre les informations de suivi depuis son espace personnel sur le site NEO ANGELS.

Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’Œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur le Vendeur, la responsabilité de NEO ANGELS ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement du Vendeur, ce dernier pouvant exercer une réclamation contre le prestataire de livraison.

L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’Œuvre en présence du transporteur, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de NEO ANGELS. Cette information sera transmise automatiquement au Vendeur.

Toute Œuvre n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce et dont copie sera adressée simultanément à NEO ANGELS, sera considérée comme acceptée par l’Acheteur.

15  Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21 du code de la consommation (« Loi HAMON » du 17 mars 2014 relative à la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à NEO - ANGELS aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre et de l’Artiste concernés.

Vous devrez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l'envoi de votre mail de rétraction à l’adresse qui vous sera indiquée dans notre mail de confirmation de bonne réception de votre demande.

Dans ce cadre, NEO – ANGELS procèdera au remboursement du prix de l’Œuvre payé par l’Acheteur ainsi que les frais de retour.

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

Pour toute commande d’une Œuvre réalisée spécifiquement par l’artiste sur demande du Client, celle-ci ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. En effet, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer , conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze (14) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

16  Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

• Article L.217-4 du Code de la consommation :

“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

• Article L.217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

• Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie. Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Les Artistes s’engagent à respecter et mettre en Œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Œuvres.

Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer NEO - ANGELS aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

NEO - ANGELS informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre.

NEO - ANGELS organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. L’Artiste supportera les frais de ce retour.

L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’Artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et NEO - ANGELS de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Œuvre.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa dé

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en Œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

17  Services au profit des Utilisateurs

NEO - ANGELS se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.

18  Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œŒuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à NEO - ANGELS aux fins de mise en œŒuvre des Services, en particulier ses coordonnées.

Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignes ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces Contenus.

Il garantit à NEO - ANGELS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de NEO - ANGELS.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• Des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une Œuvre déjà existante,
• Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

19  Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes

• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• L’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conç

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de NEO - ANGELS.

Sont également strictement interdits : (1) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (2) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de NEO - ANGELS, (3) tous détournements des ressources système du Site, (4) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (5) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (6) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NEO - ANGELS ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (7) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

20  Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, NEO - ANGELS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(1) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(2)  supprimer son Compte,

(3)  supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,

(4)  publier sur le Site tout message d’information que NEO - ANGELS jugera utile,

(5)  avertir toute autorité concernée,

(6)  engager toute action judiciaire.

21  Responsabilité et garantie de NEO - ANGELS

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en Œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

NEO - ANGELS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

A l’exception des Œuvres et de la présentation de l’Artiste dans son Profil, NEO - ANGELS n’a pas connaissance des Contenus pouvant le cas échéant être mis en ligne par les Artistes ou les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, NEO - ANGELS ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à NEO - ANGELS selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, NEO - ANGELS se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 22.

NEO - ANGELS intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Artistes et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’Œuvres à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Artistes et des Utilisateurs. NEO - ANGELS agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Artistes ou des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.

NEO - ANGELS n'est pas responsable du non-respect des conditions d'attribution de l'avantage fiscal lié à l'achat d'œuvres d'art d'artiste vivant suivant l'article 238 bis AB du Code général des impôts, et ne saurait être tenu responsable par le non-respect du Professionnel des clauses nécessaires à effectuer pour pouvoir en bénéficier.

NEO - ANGELS n’est pas partie aux contrats conclus entre les Artistes et les Utilisateurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste ou l’Utilisateur seraient tenus.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par NEO - ANGELS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

22  Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par NEO - ANGELS au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de NEO - ANGELS, ou des Artistes le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

23  Durée des Services, désinscription

23.1  Durée

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

23.2  Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à NEO - ANGELS par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraine la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptes par l’Utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.

23.3  Résiliation

NEO - ANGELS peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.

24  Données à caractère personnel

NEO - ANGELS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé «Charte de confidentialité et cookies», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

28  Publicité

NEO - ANGELS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont NEO - ANGELS sera seule juge.

29  Liens et sites tiers

NEO - ANGELS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

NEO - ANGELS n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

NEO - ANGELS n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

30  Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

31  Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentés conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Metz seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

32  Coordonnées du médiateur

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentés qui l’opposerait à NEO - ANGELS, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD.

• Adresse postale :

60 Rue de la Boétie 75008 PARIS

• Adresse électronique :

[email protected]