Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez investir dans l’art : vous bénéficiez d’avantages fiscaux !
EXEMPLE DE DÉFISCALISATION :
Prix d’une œuvre 7 500€
Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal à 800 000€
Plafond annuel déductible : 800 000 x 5/1 000 = 4 000€
Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année :
7 500 / 5 = 1 500€
Entreprise assujettie à l’IR
(entreprise individuelle, profession libérale)
Réduction de cotisations sociales (comprise entre 20 et 35% ) :
1500 x 35% = 525€
Réduction d’IR:
(1500 - 525) x 40% (tranche marginale) = 390€
Soit une déduction totale de 915 x 5 ans = 4 575€
Vous aurez alors acquis l’œuvre pour un montant réel de 2 925€.
Entreprise assujettie à l’IS
Vous diminuez l’impôt sur votre société de
1500 x 33% = 495€
Soit une réduction fiscale de 495 x 5 ans = 2 475€
Vous aurez alors acquis l’œuvre pour un montant réel de 5 025€.
Les conditions pour en bénéficier :
Que vous soyez soumis à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés, une déduction fiscale liée à l’achat d’œuvre d’art est intéressante et vous permet de le déduire de votre résultat d’exercice.
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Exposer l’œuvre d’art dans l’entreprise dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée d’amortissement.
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Quelles sont les œuvres considéré comme œuvres d'art ? Liste détaillée ici.
toutes les œuvres présentes sur notre site correspondent aux critères nécessaires
Acheter une œuvre d’art d’un artiste vivant, le but est d’encourager la création artistique contemporaine.
Comment ça marche?
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Le montant déductible correspond à 5 pour 1000 de votre chiffre d’affaires avec une limite plafonnée à 10 000 euros.
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Cette déduction s’effectue en fraction égale dans les 5 années qui suivent l’achat au titre de l’exercice d’acquisition et pour les 4 années suivantes.
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L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée (…).
Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
Toute déduction non pratiquée au titre d’une année est définitivement perdue.
